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Règlement du jeu-concours « 12 rounds »

ARTICLE 1: ORGANISATION

L’exploitant de la marque CEDRAN, la société M.C.H. OUTFITTER s.a.r.l. au capital social de 30.000 € et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, France, sous le numéro 495 209 389 ayant son siège social au 153, avenue de l’université 75007 Paris France (ci-après l’Organisateur), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après désigné le jeu « 12 Rounds ». Le jeu-concours « 12 Rounds » est accessible par Internet sur la page www.facebook.com/CerdanHeritage et annoncé sur le site officiel de la marque Cerdan à l’adresse www.cerdanheritage.com et sur les sites des membres de son réseau d’affiliés. Ce jeu-concours se déroule du 01/01/2014 à 09h00 au 31/12/2014 à 00h00 (heure locale). M.C.H. OUTFITTER se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu-concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu-concours « 12 Rounds » est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après, le Participant). Sont exclues les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent jeu-concours de même que leurs familles (même nom, même adresse postale). Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. La participation est limitée à une inscription par personne (même nom, même prénom) pendant toute la durée du Jeu. La participation au jeu-concours « 12 Rounds » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet . Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu-concours « 12 Rounds » et tenter de gagner une des dotations, le Participant doit être fan de la page Facebook.com/CerdanHeritage à la date de début du Jeu ou le devenir avant la fin du Jeu. Chaque mois, pendant la durée du Jeu, un tirage au sort désignera un gagnant parmi les fans de la page. Si le participant est déjà inscrit en tant que fan de la page Facebook® Cerdan, il sera automatiquement inscrit au concours. Si le participant n’est pas inscrit en tant que fan de la page Facebook® Cerdan, il devra respecter les étapes suivantes : a) se connecter sur la Page Facebook.com/CerdanHeritage accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours ; b) cliquer sur « J'AIME » de cette Page Facebook.com/CerdanHeritage.

ARTICLE 4 : DOTATIONS

Le Jeu est composé de sept dotations. Tous les mois, un tirage au sort désignera un gagnant qui remportera l’une des dotations suivantes, attribuées aléatoirement :
  • 1 (UN) sweatshirt « hoodie » de la collection Cerdan d’une valeur unitaire moyenne de 75 euros TTC
  • ou 1 (UNE) veste « warm-up » de la collection Cerdan d’une valeur unitaire moyenne de 135 euros TTC.
Toute personne désignée comme gagnante ne peut être éligible aux tirages au sort suivants. Une seule dotation par gagnant.

ARTICLE 5 : ATTRIBUTIONS DES LOTS

Chaque mois, et durant la période du jeu-concours, les gagnants sont désignés par un tirage au sort parmi les membres de la page Facebook.com/CerdanHeritage. Les gagnants seront désignés par tirages au sort réalisés le premier jour ouvré suivant la fin de chaque mois, par Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de Justice à Paris, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire, parmi les personnes éligibles aux tirages au sort et dont Facebook affiche le nom parmi la liste des fans de la page Cerdan Heritage à 12 heures le dernier jour ouvré de la fin du mois précédant le tirage au sort. Les Gagnants recevront un mail de confirmation.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants seront avertis de leur gain par la messagerie de leur compte facebook.
Dans les 15 jours de cette annonce, ils devront écrire par mail à l’adresse suivante à l’Organisateur afin de lui transmettre toutes leurs coordonnées nécessaires à l’envoi de leur lot par courrier.
A défaut de réponse dans les 15 jours suivants cette annonce, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot qui restera la propriété de l’Organisateur. Resteront aussi la propriété de l’Organisateur les lots qui lui seront retournés, notamment en raison de coordonnées postales insuffisantes ou incomplètes.
Les gagnants recevront leur lot dans le mois suivant de l’information à l’Organisateur de leurs coordonnées complètes.
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte. Le lot ne peut être échangé contre d'autres lots, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni contre tout autre bien ou service.
M.C.H. Outfitter se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment en raison de l’indisponibilité des lots dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
M.C.H. Outfitter ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Les marques « Cerdan », « Cerdan Heritage » et « Marcel Cerdan Heritage » ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation au jeu-concours « 12 Rounds » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, M.C.H. OUTFITTER ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant;
  • Il est précisé que M.C.H. OUTFITTER ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux urls communiquées dans le cadre de ce jeu-concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
M.C.H. OUTFITTER pourra annuler tout ou partie du jeu-concours « 12 Rounds » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

ARTICLE 8 : DONNÉES NOMINATIVES

Les informations nominatives des participants sont régies par les conditions Générales d’Utilisation de Facebook.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

M.C.H. Outfitter dispose des moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute au jeu-concours. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de M.C.H. Outfitter et des supports utilisés pour la communication et l’inscription au jeu-concours ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours « 12 Rounds ».

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur le site officiel de la marque Cerdan à l’adresse : www.cerdanheritage.com/Mentions.aspx.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu-concours « 12 Rounds » et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu-concours : CERDAN – Jeu-concours « 12 Rounds » – 11, rue Surcouf 75007 – Paris, France, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Remboursement des frais de connexion

Le coût des connexions Internet (pour connaître le règlement, la création d’un compte Facebook® s’il n’existait pas préalablement à la date de démarrage du présent jeu-concours et les connexions pour participer au jeu-concours) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion pour des connexions internet fixe et sur la base de forfaitaire de 0,50 Euro TTC les 20 minutes de connexion sur internet mobile. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet et/ou de l’opérateur mobile auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure des participations au jeu-concours « 12 Rounds » clairement soulignées. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou d’un opérateur de télécommunication mobile compte tenu du fait que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.

Remboursement des frais postaux

Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.